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Permis de construire
N° PC 03229213C1003
Ville de Mouchan · 32330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MALAVAT MOUCHAN 32330
Date d'autorisation
05/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 139 · A 143 · A 512
Superficie du terrain
2496 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/10/2013
Ouverture du chantier15/06/2014
Achèvement des travaux15/11/2014

👤Demandeur

Code postal32330
LocalitéMOUCHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMouchan (32292)
Code postal32330
AdresseMALAVAT MOUCHAN 32330
ParcellesA 139 · A 143 · A 512
Superficie terrain2496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²
Surface agricole créée68 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.