Permis de construire n° PC 03229213C1001 à Mouchan

Permis de construire

N° PC 03229213C1001

Ville de Mouchan · 32330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SEAILLES MOUCHAN 32330

Date d'autorisation

27/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 230 · C 231 · C 232

Superficie du terrain

49393 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

Code postal32330

LocalitéMOUCHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMouchan (32292)

Code postal32330

AdresseSEAILLES MOUCHAN 32330

ParcellesC 230 · C 231 · C 232

Superficie terrain49393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²

Surface locaux créée410 m²

Surface agricole avant365 m²

Surface agricole créée410 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.