Permis d'aménager n° PA 08515316H0001 à Mouchamps

Permis d'aménager

N° PA 08515316H0001

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHAMPS

Adresse du terrain

ENTRE L'IMPASSE DES CEDRES MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 330 · AB 335P · AB 429

Superficie du terrain

3849 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAMPS

SIRET21850153400018

SIREN218501534

Code postal85640

LocalitéMOUCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

AdresseENTRE L'IMPASSE DES CEDRES MOUCHAMPS 85640

ParcellesAB 330 · AB 335P · AB 429

Superficie terrain3849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.