Permis d'aménager n° PA 08515317H0002 à Mouchamps

Permis d'aménager

N° PA 08515317H0002

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHAMPS

Adresse du terrain

FIEF DES BAILLIERES MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

28/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 352p · ZT 364 · ZT 366p

Superficie du terrain

8675 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/03/2018

Ouverture du chantier28/04/2018

Achèvement des travaux11/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAMPS

SIRET21850153400018

SIREN218501534

Code postal85640

LocalitéMOUCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

AdresseFIEF DES BAILLIERES MOUCHAMPS 85640

ParcellesZT 352p · ZT 364 · ZT 366p

Superficie terrain8675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.