Permis d'aménager
N° PA 08515320H0002
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUCHAMPS
Adresse du terrain
R48 - LOTISSEMENT MARIGNY MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
12/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YT 136 · YT 462 · YT 463
Superficie du terrain
40092 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/05/2021
Ouverture du chantier24/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAMPS
SIRET21850153400018
SIREN218501534
Code postal85640
LocalitéMOUCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
AdresseR48 - LOTISSEMENT MARIGNY MOUCHAMPS 85640
ParcellesYT 136 · YT 462 · YT 463
Superficie terrain40092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.