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Permis d'aménager
N° PA 08515321H0002
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUCHAMPS
Adresse du terrain
8 PL CLEMENCEAU MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
22/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 139 · AB 140 · AB 693
Superficie du terrain
4723 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAMPS
SIRET21850153400018
SIREN218501534
Code postal85640
LocalitéMOUCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
Adresse8 PL CLEMENCEAU MOUCHAMPS 85640
ParcellesAB 139 · AB 140 · AB 693
Superficie terrain4723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.