Permis d'aménager
N° PA 08515321H0003
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FOLIETTE MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
16/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 314
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/02/2022
Ouverture du chantier09/02/2023
Achèvement des travaux26/05/2023

👤Demandeur

Code postal85640
LocalitéMOUCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
AdresseRUE DE LA FOLIETTE MOUCHAMPS 85640
ParcellesYK 314
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.