Permis d'aménager n° PA 08515323H0002 à Mouchamps

Permis d'aménager

N° PA 08515323H0002

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE VAISNE MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YT 107

Superficie du terrain

5500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

Code postal85640

LocalitéMOUCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

Adresse11 RUE DE VAISNE MOUCHAMPS 85640

ParcellesYT 107

Superficie terrain5500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.