Permis d'aménager
N° PA 08515324H0006
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUCHAMPS
Adresse du terrain
5586 LA GARE MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
25/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 283
Superficie du terrain
26000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAMPS
SIRET21850153400018
SIREN218501534
Code postal85640
LocalitéMOUCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
Adresse5586 LA GARE MOUCHAMPS 85640
ParcellesAC 283
Superficie terrain26000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.