Permis d'aménager
N° PA 0851532500002
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Adresse du terrain
LA MALADRIE DE BEAULIEU MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
18/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 129 · ZR 135 · ZR 140
Superficie du terrain
27039 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
SIRET24850062100011
SIREN248500621
Code postal85500
LocalitéLES HERBIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
AdresseLA MALADRIE DE BEAULIEU MOUCHAMPS 85640
ParcellesZR 129 · ZR 135 · ZR 140
Superficie terrain27039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.