Déclaration préalable de travaux n° DP 0851532500085 à Mouchamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0851532500085

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHAMPS

Adresse du terrain

16 RUE DU BEIGNON MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 35 · AB 36 · AB 38

Superficie du terrain

4088 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAMPS

SIRET21850153400018

SIREN218501534

Code postal85640

LocalitéMOUCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

Adresse16 RUE DU BEIGNON MOUCHAMPS 85640

ParcellesAB 35 · AB 36 · AB 38

Superficie terrain4088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface publique avant50 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.