Déclaration préalable de travaux
N° DP 0851532500072
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
1 RUE DE L'INDUSTRIE MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
19/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 906
Superficie du terrain
3889 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/08/2025

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28850001000013
SIREN288500010
Code postal85017
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
Adresse1 RUE DE L'INDUSTRIE MOUCHAMPS 85640
ParcellesYV 906
Superficie terrain3889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant404 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant404 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.