Déclaration préalable de travaux n° DP 08515324H0099 à Mouchamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515324H0099

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE LEON DEVERTEUIL MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

24/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 212

Superficie du terrain

3906 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

Code postal85640

LocalitéMOUCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

Adresse3 RUE LEON DEVERTEUIL MOUCHAMPS 85640

ParcellesZR 212

Superficie terrain3906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.