Déclaration préalable de travaux n° DP 08515319H0020 à Mouchamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515319H0020

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BALLIERES - BEAULIEU MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

31/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 158

Superficie du terrain

25853 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/05/2019

Ouverture du chantier30/06/2019

Achèvement des travaux26/09/2019

👤Demandeur

Code postal85036

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

AdresseLES BALLIERES - BEAULIEU MOUCHAMPS 85640

ParcellesZR 158

Superficie terrain25853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.