Déclaration préalable de travaux n° DP 08515318H0057 à Mouchamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515318H0057

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHAMPS

Adresse du terrain

5 RUE DU VIEUX CHATEAU MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

15/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 718

Superficie du terrain

329 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAMPS

SIRET21850153400018

SIREN218501534

Code postal85640

LocalitéMOUCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

Adresse5 RUE DU VIEUX CHATEAU MOUCHAMPS 85640

ParcellesAB 718

Superficie terrain329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.