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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515317H0026
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC VENDEE NUMERIQUE
Adresse du terrain
LA GARE MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 209
Superficie du terrain
1697 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/09/2017
Ouverture du chantier03/09/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT D'INTERET PUBLIC VENDEE NUMERIQUE
SIRET13001855900018
SIREN130018559
Code postal85923
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
AdresseLA GARE MOUCHAMPS 85640
ParcellesAC 209
Superficie terrain1697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.