Permis de construire
N° PC 08515324H0019
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
ICHNUSA INVEST
Adresse du terrain
LE BREUIL MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
23/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 806 · YV 891 · YV 892
Superficie du terrain
8490 m²
Surface locaux créée
832 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationICHNUSA INVEST
SIRET51516230300017
SIREN515162303
Code postal85640
LocalitéMOUCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
AdresseLE BREUIL MOUCHAMPS 85640
ParcellesYV 806 · YV 891 · YV 892
Superficie terrain8490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant792 m²
Surface locaux créée832 m²
Surface commerce avant562 m²
Surface commerce créée577 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.