Permis de construire n° PC 08515323H0002 à Mouchamps

Permis de construire

N° PC 08515323H0002

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHAMPS

Adresse du terrain

RUE DU STADE - RUE DES BAS LES MOULINS - LE STADE MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

30/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 474

Superficie du terrain

2179 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAMPS

SIRET21850153400018

SIREN218501534

Code postal85640

LocalitéMOUCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

AdresseRUE DU STADE - RUE DES BAS LES MOULINS - LE STADE MOUCHAMPS 85640

ParcellesZT 474

Superficie terrain2179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.