Permis de construire n° PC 08515321H0023 à Mouchamps

Permis de construire

N° PC 08515321H0023

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

SCI RAFFIN

Adresse du terrain

22 RUE DU BREUIL MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 138

Superficie du terrain

1798 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/02/2022

Ouverture du chantier07/03/2022

Achèvement des travaux08/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI RAFFIN

SIRET53846257300014

SIREN538462573

Code postal85640

LocalitéMOUCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

Adresse22 RUE DU BREUIL MOUCHAMPS 85640

ParcellesZR 138

Superficie terrain1798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce avant33 m²

Surface commerce créée29 m²

Surface publique avant207 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.