Permis de construire n° PC 08515316H0011 à Mouchamps

Permis de construire

N° PC 08515316H0011

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHAMPS

Adresse du terrain

RUE DE L OUEST MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 421 · AB 917

Superficie du terrain

3867 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAMPS

SIRET21850153400018

SIREN218501534

Code postal85640

LocalitéMOUCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

AdresseRUE DE L OUEST MOUCHAMPS 85640

ParcellesAB 421 · AB 917

Superficie terrain3867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant452 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant452 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.