Permis de construire
N° PC 08515315H0034
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
GAEC LE ROULANT
Adresse du terrain
MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
21/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 133 · YH 134 · YH 146
Superficie du terrain
36430 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LE ROULANT
SIRET33003512200028
SIREN330035122
Code postal85640
LocalitéMOUCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
AdresseMOUCHAMPS 85640
ParcellesYH 133 · YH 134 · YH 146
Superficie terrain36430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Surface agricole créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.