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Permis de construire
N° PC 08515315H0004
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COUR MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
01/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 319
Superficie du terrain
3544 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/10/2015
Date d'autorisation01/04/2015
Ouverture du chantier01/10/2015

👤Demandeur

Code postal85640
LocalitéMOUCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
AdresseLA COUR MOUCHAMPS 85640
ParcellesAE 319
Superficie terrain3544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant386 m²
Surface locaux transformée386 m²
Surface agricole avant386 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.