1. Accueil
  2. Cadastre Mouchamps
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08515313H0032
Permis de construire
N° PC 08515313H0032
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
SCI RAFFIN
Adresse du terrain
22 RUE DU BREUIL MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 107
Superficie du terrain
1987 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mouchamps Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/10/2013
Ouverture du chantier31/01/2014
Achèvement des travaux24/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI RAFFIN
SIRET53846257300014
SIREN538462573
Code postal85640
LocalitéMOUCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
Adresse22 RUE DU BREUIL MOUCHAMPS 85640
ParcellesZR 107
Superficie terrain1987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface commerce avant165 m²
Surface commerce créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.