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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515320H0072
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
52 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
29/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 259
Superficie du terrain
90 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/10/2020

👤Demandeur

Code postal85500
LocalitéHERBIERS (LES)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
Adresse52 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD MOUCHAMPS 85640
ParcellesAC 259
Superficie terrain90 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée28 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.