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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515319H0062
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
SCI LAURINNE
Adresse du terrain
16 RUE DES AJONCS MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
13/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 573
Superficie du terrain
1118 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LAURINNE
SIRET53870353900014
SIREN538703539
Code postal85640
LocalitéMOUCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
Adresse16 RUE DES AJONCS MOUCHAMPS 85640
ParcellesAB 573
Superficie terrain1118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.