Déclaration préalable de travaux n° DP 08515319H0041 à Mouchamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515319H0041

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 LE DEFFEND MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

29/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 92 · ZW 93

Superficie du terrain

222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/07/2019

👤Demandeur

Code postal85600

LocalitéST GEORGES DE MONTAIGU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

Adresse10 LE DEFFEND MOUCHAMPS 85640

ParcellesZW 92 · ZW 93

Superficie terrain222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Surface habitable transformée130 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.