Déclaration préalable de travaux n° DP 08515318H0036 à Mouchamps

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515318H0036

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

SCI TPHM

Adresse du terrain

36 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

15/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 651

Superficie du terrain

96 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Mouchamps Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI TPHM

SIRET48963151500017

SIREN489631515

Code postal85640

LocalitéMOUCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

Adresse36 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD MOUCHAMPS 85640

ParcellesAB 651

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo170 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.