Permis de construire n° PC 0851532500023 à Mouchamps

Permis de construire

N° PC 0851532500023

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

CCDU

Adresse du terrain

9 RUE FRANCOIS SICARD MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

18/09/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YT 670

Superficie du terrain

387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/09/2025

Ouverture du chantier15/12/2025

👤Demandeur

DénominationCCDU

SIRET95070063300015

SIREN950700633

Code postal85640

LocalitéMOUCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

Adresse9 RUE FRANCOIS SICARD MOUCHAMPS 85640

ParcellesYT 670

Superficie terrain387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.