Permis de construire
N° PC 0851532500019
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
DOU2SIN
Adresse du terrain
22 RUE FRANCOIS SICARD MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
11/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YT 662
Superficie du terrain
323 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/09/2025

👤Demandeur

DénominationDOU2SIN
SIRET90525658200016
SIREN905256582
Code postal85500
LocalitéLES HERBIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
Adresse22 RUE FRANCOIS SICARD MOUCHAMPS 85640
ParcellesYT 662
Superficie terrain323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.