Permis de construire n° PC 08515317H0007 à Mouchamps

Permis de construire

N° PC 08515317H0007

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

LE BOURG MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

12/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 429

Superficie du terrain

290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

248 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/05/2017

Ouverture du chantier28/07/2018

Achèvement des travaux25/11/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200010

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéROCHE SUR YON (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

AdresseLE BOURG MOUCHAMPS 85640

ParcellesAB 429

Superficie terrain290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée248 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.