Permis de construire n° PC 08515316H0033 à Mouchamps

Permis de construire

N° PC 08515316H0033

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BEIGNON MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

14/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YT 556

Superficie du terrain

378 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/12/2016

👤Demandeur

Code postal85500

LocalitéLES HERBIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

AdresseRUE DU BEIGNON MOUCHAMPS 85640

ParcellesYT 556

Superficie terrain378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée71 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.