Permis de construire
N° PC 08515313H0053
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PRUNIERS MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
15/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 846
Superficie du terrain
1530 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
288 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

Code postal85640
LocalitéMOUCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
AdresseRUE DES PRUNIERS MOUCHAMPS 85640
ParcellesYV 846
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée288 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.