Permis de construire n° PC 08515313H0009 à Mouchamps

Permis de construire

N° PC 08515313H0009

Ville de Mouchamps · 85640

Bénéficiaire

SCI BELLEVUE

Adresse du terrain

RUE DU CHARRIAU MOUCHAMPS 85640

Date d'autorisation

04/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 738

Superficie du terrain

666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BELLEVUE

SIRET44988743900023

SIREN449887439

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouchamps (85153)

Code postal85640

AdresseRUE DU CHARRIAU MOUCHAMPS 85640

ParcellesZT 738

Superficie terrain666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.