Permis de construire
N° PC 08515312H0031
Ville de Mouchamps · 85640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 LOT LE BOIS BERTIN MOUCHAMPS 85640
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 863
Superficie du terrain
806 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

Code postal85640
LocalitéMOUCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouchamps (85153)
Code postal85640
Adresse16 LOT LE BOIS BERTIN MOUCHAMPS 85640
ParcellesYV 863
Superficie terrain806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.