Permis d'aménager
N° PA 03519713U0001
Ville de Mouazé · 35250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAINT MELAINE MOUAZE 35250
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 642 · A 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

Code postal35760
LocalitéSAINT-GREGOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMouazé (35197)
Code postal35250
AdresseRUE SAINT MELAINE MOUAZE 35250
ParcellesA 642 · A 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.