Déclaration préalable de travaux n° DP 03519722U0014 à Mouazé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03519722U0014

Ville de Mouazé · 35250

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUAZE

Adresse du terrain

PETITS PRES DE MOUAZE MOUAZE 35250

Date d'autorisation

29/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1573 · A 6 · A 7

Superficie du terrain

1833 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUAZE

SIRET21350197600012

SIREN213501976

Code postal35250

LocalitéMOUAZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMouazé (35197)

Code postal35250

AdressePETITS PRES DE MOUAZE MOUAZE 35250

ParcellesA 1573 · A 6 · A 7

Superficie terrain1833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant107 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.