Déclaration préalable de travaux n° DP 05438914B0004 à Mouaville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05438914B0004

Ville de Mouaville · 54800

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUAVILLE

Adresse du terrain

CHEM RURAL MOUAVILLE 54800

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 75

Superficie du terrain

1049 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouaville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUAVILLE

SIRET21540389000019

SIREN215403890

Code postal54800

LocalitéMOUAVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMouaville (54389)

Code postal54800

AdresseCHEM RURAL MOUAVILLE 54800

ParcellesZD 75

Superficie terrain1049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.