Déclaration préalable de travaux
N° DP 05438916B0003
Ville de Mouaville · 54800
Bénéficiaire
SCI MERTZ
Adresse du terrain
1 GRANDE RUE MOUAVILLE 54800
Date d'autorisation
08/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 132
Superficie du terrain
1589 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt08/06/2016
Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI MERTZ
SIRET52160467800016
SIREN521604678
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMouaville (54389)
Code postal54800
Adresse1 GRANDE RUE MOUAVILLE 54800
ParcellesF 132
Superficie terrain1589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant230 m²
Surface habitable créée230 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.