Déclaration préalable de travaux n° DP 00608425D0196 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608425D0196

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 ALLAÃÂE DES LAURIERS MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

04/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 230

Superficie du terrain

1387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14.96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt17/12/2025

Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse59 ALLAÃÂE DES LAURIERS MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAK 230

Superficie terrain1387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant197.5 m²

Surface habitable créée14.96 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.