Déclaration préalable de travaux n° DP 00608423D0100 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608423D0100

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

107 CHEMIN DE PLAN-SARRAIN MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

06/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 32 · BE 28 · BE 29

Superficie du terrain

4484 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse107 CHEMIN DE PLAN-SARRAIN MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBE 32 · BE 28 · BE 29

Superficie terrain4484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo200 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.