Déclaration préalable de travaux n° DP 00608421D0031 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608421D0031

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SAS BESSANE ARCHITECTE DPLG

Adresse du terrain

141 ALLE DES CEDRES MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

01/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 306

Superficie du terrain

3416 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

DénominationSAS BESSANE ARCHITECTE DPLG

SIRET51159045700038

SIREN511590457

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse141 ALLE DES CEDRES MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesAZ 306

Superficie terrain3416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.