Déclaration préalable de travaux n° DP 00608414D0103 à Mouans-Sartoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00608414D0103

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI DU VALLON

Adresse du terrain

400 ROUTE DE TIRAGON LE SARTOUN MOUANS SARTOUX 06370

Date d'autorisation

22/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 157

Superficie du terrain

1033 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation22/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU VALLON

SIRET31512967600039

SIREN315129676

Code postal06370

LocalitéMOUANS-SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse400 ROUTE DE TIRAGON LE SARTOUN MOUANS SARTOUX 06370

ParcellesBB 157

Superficie terrain1033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.