Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608414D0103
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
SCI DU VALLON
Adresse du terrain
400 ROUTE DE TIRAGON LE SARTOUN MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
22/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 157
Superficie du terrain
1033 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU VALLON
SIRET31512967600039
SIREN315129676
Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse400 ROUTE DE TIRAGON LE SARTOUN MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBB 157
Superficie terrain1033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.