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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608412D0106
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE VERDUN MOUANS SARTOUX 06370
Date d'autorisation
07/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 240
Superficie du terrain
34 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
Adresse11 RUE DE VERDUN MOUANS SARTOUX 06370
ParcellesBY 240
Superficie terrain34 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant15 m²
Surface habitable créée28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.