Permis de construire n° PC 00608424D0060 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608424D0060

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

08/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 173

Superficie du terrain

74 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/09/2025

👤Demandeur

Code postal22927

LocalitéSINGAPOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBY 173

Superficie terrain74 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant173 m²

Surface habitable créée74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.