Permis de construire n° PC 00608424D0029 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608424D0029

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

SCI EE2

Adresse du terrain

971 CHEMIN DE PINCHINADE MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

17/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 13 · AT 3 · AT 4

Superficie du terrain

92150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

236 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI EE2

SIRET79905247700012

SIREN799052477

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse971 CHEMIN DE PINCHINADE MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAT 13 · AT 3 · AT 4

Superficie terrain92150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée236 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.