Permis de construire
N° PC 00608424D0021
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
SAGI IMMOBILIER
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CHAPELLE MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 14 · AE 15 · AE 16
Superficie du terrain
1918 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationSAGI IMMOBILIER
SIRET34185025300079
SIREN341850253
Code postal06130
LocalitéGRASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
AdresseCHEMIN DE LA CHAPELLE MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesAE 14 · AE 15 · AE 16
Superficie terrain1918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée200 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.