Permis de construire
N° PC 00608424D0019
Ville de Mouans-Sartoux · 06370
Bénéficiaire
SCI DE FLORETTE
Adresse du terrain
ALLEE DU DOMAINE MOUANS-SARTOUX 06370
Date d'autorisation
01/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 81
Superficie du terrain
3431 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/08/2024
Ouverture du chantier12/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE FLORETTE
SIRET33390473800023
SIREN333904738
Code postal06370
LocalitéMOUANS-SARTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMouans-Sartoux (06084)
Code postal06370
AdresseALLEE DU DOMAINE MOUANS-SARTOUX 06370
ParcellesAS 81
Superficie terrain3431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.