Permis de construire n° PC 00608424D0010 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608424D0010

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE PEGOMAS MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

05/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 158

Superficie du terrain

1741 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/05/2024

👤Demandeur

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

AdresseROUTE DE PEGOMAS MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesBB 158

Superficie terrain1741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.