Permis de construire n° PC 00608424D0008 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608424D0008

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

ATELIER D ARCHITECTURE CROISETTE

Adresse du terrain

606 CHEMIN DE LA FONT DES FADE MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

26/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 75 · AP 74

Superficie du terrain

10540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

933 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/05/2025

👤Demandeur

DénominationATELIER D ARCHITECTURE CROISETTE

SIRET79937364200021

SIREN799373642

Code postal06250

LocalitéMOUGINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse606 CHEMIN DE LA FONT DES FADE MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAP 75 · AP 74

Superficie terrain10540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +3

Surface habitable avant250 m²

Surface habitable créée933 m²

Surface habitable démolie250 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.