Permis de construire n° PC 00608424D0003 à Mouans-Sartoux

Permis de construire

N° PC 00608424D0003

Ville de Mouans-Sartoux · 06370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

686 CHEMIN DES GROULLES MOUANS-SARTOUX 06370

Date d'autorisation

16/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 280 · AM 140 · AM 282

Superficie du terrain

1177 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

← Toutes les autorisations à Mouans-Sartoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/06/2024

👤Demandeur

Code postal06270

LocalitéVILLENEUVE-LOUBET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMouans-Sartoux (06084)

Code postal06370

Adresse686 CHEMIN DES GROULLES MOUANS-SARTOUX 06370

ParcellesAM 280 · AM 140 · AM 282

Superficie terrain1177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.